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Conclusion du contrat et livraisons de marchandises
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Nous concluons les contrats via www.zalando-lounge.ch exclusivement en allemand
et en français. Votre cocontractant est Zalando SE, Tamara-Danz-Str. 1, 10243 Berlin.
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En cliquant sur le bouton «Acheter maintenant», vous passez une commande ferme
des articles se trouvant dans le panier d’achats. Nous vous confirmons la réception
de votre commande par e-mail immédiatement après l’envoi de la marchandise.
Avec la réception de la confirmation de commande, un contrat obligatoire prend effet.
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Veuillez prendre en considération que la livraison de la marchandise commandée a lieu,
en cas de paiement anticipé (réservation), aussitôt que nous recevons le paiement
du prix d’achat total ainsi que les éventuels frais d’expédition.
Nous vous prions dès lors de bien vouloir virer le prix d’achat immédiatement
après la réception de la confirmation de commande, au plus tard toutefois dans
un délai de sept jours.
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Veuillez noter que nous ne sommes exceptionnellement pas tenus de livrer la marchandise
commandée lorsque nous l’avons commandée en bonne et due forme de notre côté mais
n’avons pas reçu la livraison correctement ou dans les délais convenus.
Nous ne serons pas tenus responsable de la non livraison la marchandise
si nous ne sommes pas responsables du manque de disponibilité de la marchandise
et que nous vous en avons informés immédiatement. Dans ce cas,
nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués.
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Nous ne sommes pas tenus d´acheter une marchandise commandée
(risque d’approvisionnement). Cela s’applique également lors de la commande
de marchandises qui ne sont décrites que selon leur nature et leurs caractéristiques
(marchandises génériques). Nous ne sommes tenus de livrer que les marchandises
de notre stock et celles que nous avons commandées chez nos fournisseurs.
Nous vous livrons vos commandes sur le territoire suisse. Si le délai est formulé
en jours ouvrables, nous entendons par là tous les jours du lundi au vendredi,
à l’exception des jours fériés légaux.
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Prix et frais d’expédition
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Les prix mentionnés dans l’offre au moment de la commande s’appliquent.
Les prix indiqués sont définitifs. Cela signifie qu’ils contiennent la taxe
sur la valeur ajoutée légale en vigueur.
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Pour chaque commande, les frais d’expédition sont dus, dont le montant est indiqué sur la page de commande.
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Pour l’envoi de marchandises particulièrement volumineuses, lourdes ou précieuses,
des frais d’expédition différents peuvent s’appliquer, que nous mentionnons pendant
la vente spécifiquement pour chaque produit sur la page de détails de produit
et sur la page de commande.
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Paiement
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En principe, nous offrons les modes de paiement suivants: anticipé,
carte de crédit et PayPal. Pour chaque commande, nous nous réservons
de ne pas offrir certains types de paiements et de renvoyer à d’autres modes
de paiement. Veuillez prendre en considération que nous n’acceptons des paiements
que de comptes en Suisse et au sein de l’Union européenne (UE).
Vous supportez les éventuels frais d’une transaction en espèces.
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En cas d’achat au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle-ci est débité lorsque nous concluons la commande.
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Vous acceptez de recevoir les factures, les avis de crédit et les rappels sous forme électronique ou sur papier.
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Codes promotionnels et leur utilisation
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Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés,
mais que nous émettons dans le cadre de campagnes publicitaires avec
une durée de validité déterminée.
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Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que dans la période indiquée,
et seulement une fois dans le cadre d’une procédure de commande.
Certains produits de marques peuvent être exclus de la promotion.
Veuillez prendre en considération que les codes promotionnels peuvent
être liés à une valeur de commande minimale.
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La valeur de la marchandise doit correspondre au minimum au montant
du code promotionnel. Si elle est supérieure, la différence peut
être compensée avec les possibilités de paiement offertes.
Le montant d’un code promotionnel n’est pas versé en espèces
et ne rapporte pas d’intérêts. Le code promotionnel n’est pas restitué
lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.
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Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion
de la procédure de commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible.
Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers.
Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels entre eux,
à moins que nous n’ayons convenu autre chose.
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Si vous avez utilisé un code promotionnel lors de votre achat,
nous nous réservons de vous facturer le prix original de la marchandise
que vous gardez si – en raison de votre annulation – la valeur totale
de votre commande tombe en dessous du montant du code promotionnel.
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Droit de restitution
- Pour tous les achats d’articles Zalando-Lounge sous www.zalando-lounge.ch,
Zalando accorde un droit de restitution facultatif de quinze jours au total
à compter de la réception de la marchandise. Ensuite, vous pouvez résilier
le contrat en nous retournant la marchandise dans un délai de quinze jours
à compter de sa réception (le délai commence à courir le jour suivant
la réception de la marchandise). L’expédition dans le délai suffit pour
que celui-ci soit respecté. La condition pour l’exercice du droit de restitution
est toutefois que vous n’ayez porté la marchandise que pour l’essayage,
comme dans un magasin, et que vous la renvoyiez entière et intacte.
En outre, nous vous prions de bien vouloir nous retourner la marchandise
dans son emballage original. Le droit de restitution n’existe pas dans
le cadre de contrats de livraison de marchandises qui, en raison de leur nature,
ne sont pas aptes à être restituées (comme par ex. produits cosmétiques ouverts,
pour des raisons hygiéniques).
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Si vous souhaitez user du droit de restitution facultatif,
veuillez retourner la marchandise à Zalando Lounge, Oberstrasse 194,
CH-9014 Saint-Gall.
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Remboursements
Nous procédons automatiquement aux éventuels remboursements sur le compte
que vous utilisez pour les paiements. En cas de paiement par prélèvement bancaire
(débit) et de paiement anticipé, le remboursement est effectué sur le compte
à partir duquel le paiement a été effectué. Si vous avez payé par PayPal
ou par carte de crédit, le remboursement a lieu sur le compte lié à PayPal
ou à votre carte de crédit.
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Customer Care
Vous entrez en contact avec notre service comme suit:
Hotline Suisse: 0800 89 02 36 (gratuit à partir du réseau fixe suisse)
Joignable du lundi au vendredi (7 à 20 heures)
e-mail: service@zalando-lounge.ch
Telefax: +49 (0)30 2759 46 93
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Responsabilité légale pour les défauts et autres informations
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La responsabilité légale des produits défectueux s’applique. Zalando se réserve expressément le droit, en cas de défauts signalés et constatés de l’objet acheté, de livrer à l’acheteur un objet de remplacement exempt de défauts.
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Vous pouvez consulter les présentes CGV sur www.zalando-lounge.ch. En outre,
vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document en utilisant la fonction habituelle
de votre navigateur Internet (= «Fichier» -> «Enregistrer sous»).
Vous pouvez également télécharger ce document sous forme de fichier PDF
et l’archiver en
cliquant ici.
Pour ouvrir le fichier PDF, il vous faut le programme gratuit Adobe Reader (sous www.adobe.ch) ou un programme similaire compatible avec le format PDF.
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Vous pouvez également vous contenter d’archiver les CGV ainsi que les données
de votre commande, soit en téléchargeant les CGV et en enregistrant les données
résumées dans la boutique en ligne à la dernière page de la procédure de commande
à l’aide des fonctions de votre navigateur, soit en attendant la confirmation
automatique de la commande, que nous vous faisons parvenir après la conclusion
de votre commande à l’adresse électronique que vous nous avez indiquée.
Cet e-mail de confirmation de commande contient les données de votre commande
et nos CGV, et peut facilement être imprimé ou enregistré avec votre programme
d’e-mail.
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Si des dispositions isolées du contrat, y compris les présentes réglementations,
sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, ou si le contrat présente
une lacune imprévue, l’efficacité des autres dispositions ou de parties de ces
dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions nulles ou manquantes sont
remplacées par les réglementations légales correspondantes.
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Droit applicable et tribunaux compétents
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Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont régis
par le droit suisse. La Convention de Vienne (CIVM) ainsi que les éventuels
autres accords interétatiques ne s’appliquent pas. Pour les contrats passés
dans un but ne pouvant pas être inclus dans l’activité professionnelle
ou commerciale de l’ayant droit (contrat avec des consommateurs),
cette élection de droit ne vaut que dans la mesure où la protection accordée
n’est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l’Etat
dans lequel le consommateur séjourne habituellement.
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En ce qui a trait aux consommateurs, le tribunal compétent est celui de
leur domicile suisse. Dans le cadre des relations d’affaires avec les commerçants,
le tribunal compétent convenu pour tous les litiges portant sur les présentes
CGV et les contrats individuels compris dans leur validité,
y compris les actions en paiement d’effets et de chèques, est notre siège social.
Dans ce cas, nous sommes aussi en droit d’agir au siège ou au domicile du client.
Bien à vous, Zalando SE
Tamara-Danz-Str. 1
10243 Berlin
Comité de direction: Robert Gentz, David Schneider, Rubin Ritter
Président du conseil de surveillance: Lothar Lanz
Inscrit au Tribunal de district de Charlottenburg Berlin,
HRB 158855 B
ID de l’impôt sur le chiffre d’affaires: DE 260543043
Version du: 06.12.2016