CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Zalando Lounge


Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes via www.zalando-lounge.ch

Ci-après, nous souhaitons vous présenter nos conditions générales de vente, que nous prenons comme base pour le traitement et la réalisation de vos achats.

Conclusion du contrat et livraisons de marchandises

Nous concluons les contrats via www.zalando-lounge.ch exclusivement en allemand et en français. Votre cocontractant est Zalando SE, Tamara-Danz-Str. 1, 10243 Berlin.
En cliquant sur le bouton «Acheter maintenant», vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans le panier d’achats. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement après l’envoi de la marchandise. Avec la réception de la confirmation de commande, un contrat obligatoire prend effet.
Veuillez prendre en considération que la livraison de la marchandise commandée a lieu, en cas de paiement anticipé (réservation), aussitôt que nous recevons le paiement du prix d’achat total ainsi que les éventuels frais d’expédition. Nous vous prions dès lors de bien vouloir virer le prix d’achat immédiatement après la réception de la confirmation de commande, au plus tard toutefois dans un délai de sept jours.
Veuillez noter que nous ne sommes exceptionnellement pas tenus de livrer la marchandise commandée lorsque nous l’avons commandée en bonne et due forme de notre côté mais n’avons pas reçu la livraison correctement ou dans les délais convenus. Nous ne serons pas tenus responsable de la non livraison la marchandise si nous ne sommes pas responsables du manque de disponibilité de la marchandise et que nous vous en avons informés immédiatement. Dans ce cas, nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués.
Nous ne sommes pas tenus d´acheter une marchandise commandée (risque d’approvisionnement). Cela s’applique également lors de la commande de marchandises qui ne sont décrites que selon leur nature et leurs caractéristiques (marchandises génériques). Nous ne sommes tenus de livrer que les marchandises de notre stock et celles que nous avons commandées chez nos fournisseurs. Nous vous livrons vos commandes sur le territoire suisse. Si le délai est formulé en jours ouvrables, nous entendons par là tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux.

Prix et frais d’expédition

Les prix mentionnés dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs. Cela signifie qu’ils contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.
Pour chaque commande, les frais d’expédition sont dus, dont le montant est indiqué sur la page de commande.
Pour l’envoi de marchandises particulièrement volumineuses, lourdes ou précieuses, des frais d’expédition différents peuvent s’appliquer, que nous mentionnons pendant la vente spécifiquement pour chaque produit sur la page de détails de produit et sur la page de commande.

Paiement

En principe, nous offrons les modes de paiement suivants: anticipé, carte de crédit et PayPal. Pour chaque commande, nous nous réservons de ne pas offrir certains types de paiements et de renvoyer à d’autres modes de paiement. Veuillez prendre en considération que nous n’acceptons des paiements que de comptes en Suisse et au sein de l’Union européenne (UE). Vous supportez les éventuels frais d’une transaction en espèces.
En cas d’achat au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle-ci est débité lorsque nous concluons la commande.
Vous acceptez de recevoir les factures, les avis de crédit et les rappels sous forme électronique ou sur papier.

Codes promotionnels et leur utilisation

Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité déterminée.
Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que dans la période indiquée, et seulement une fois dans le cadre d’une procédure de commande. Certains produits de marques peuvent être exclus de la promotion. Veuillez prendre en considération que les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale.
La valeur de la marchandise doit correspondre au minimum au montant du code promotionnel. Si elle est supérieure, la différence peut être compensée avec les possibilités de paiement offertes. Le montant d’un code promotionnel n’est pas versé en espèces et ne rapporte pas d’intérêts. Le code promotionnel n’est pas restitué lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.
Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la procédure de commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels entre eux, à moins que nous n’ayons convenu autre chose.
Si vous avez utilisé un code promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons de vous facturer le prix original de la marchandise que vous gardez si – en raison de votre annulation – la valeur totale de votre commande tombe en dessous du montant du code promotionnel.

Droit de restitution

Pour tous les achats d’articles Zalando-Lounge sous www.zalando-lounge.ch, Zalando accorde un droit de restitution facultatif de quinze jours au total à compter de la réception de la marchandise. Ensuite, vous pouvez résilier le contrat en nous retournant la marchandise dans un délai de quinze jours à compter de sa réception (le délai commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise). L’expédition dans le délai suffit pour que celui-ci soit respecté. La condition pour l’exercice du droit de restitution est toutefois que vous n’ayez porté la marchandise que pour l’essayage, comme dans un magasin, et que vous la renvoyiez entière et intacte. En outre, nous vous prions de bien vouloir nous retourner la marchandise dans son emballage original. Le droit de restitution n’existe pas dans le cadre de contrats de livraison de marchandises qui, en raison de leur nature, ne sont pas aptes à être restituées (comme par ex. produits cosmétiques ouverts, pour des raisons hygiéniques).
Si vous souhaitez user du droit de restitution facultatif, veuillez retourner la marchandise à Zalando Lounge, Oberstrasse 194, CH-9014 Saint-Gall.

Remboursements

Nous procédons automatiquement aux éventuels remboursements sur le compte que vous utilisez pour les paiements. En cas de paiement par prélèvement bancaire (débit) et de paiement anticipé, le remboursement est effectué sur le compte à partir duquel le paiement a été effectué. Si vous avez payé par PayPal ou par carte de crédit, le remboursement a lieu sur le compte lié à PayPal ou à votre carte de crédit.

Customer Care

Vous entrez en contact avec notre service comme suit:
Hotline Suisse: 0800 89 02 36 (gratuit à partir du réseau fixe suisse)
Joignable du lundi au vendredi (7 à 20 heures)
e-mail: service@zalando-lounge.ch
Telefax: +49 (0)30 2759 46 93

Responsabilité légale pour les défauts et autres informations

La responsabilité légale des produits défectueux s’applique. Zalando se réserve expressément le droit, en cas de défauts signalés et constatés de l’objet acheté, de livrer à l’acheteur un objet de remplacement exempt de défauts.
Vous pouvez consulter les présentes CGV sur www.zalando-lounge.ch. En outre, vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document en utilisant la fonction habituelle de votre navigateur Internet (= «Fichier» -> «Enregistrer sous»). Vous pouvez également télécharger ce document sous forme de fichier PDF et l’archiver en cliquant ici. Pour ouvrir le fichier PDF, il vous faut le programme gratuit Adobe Reader (sous www.adobe.ch) ou un programme similaire compatible avec le format PDF.
Vous pouvez également vous contenter d’archiver les CGV ainsi que les données de votre commande, soit en téléchargeant les CGV et en enregistrant les données résumées dans la boutique en ligne à la dernière page de la procédure de commande à l’aide des fonctions de votre navigateur, soit en attendant la confirmation automatique de la commande, que nous vous faisons parvenir après la conclusion de votre commande à l’adresse électronique que vous nous avez indiquée. Cet e-mail de confirmation de commande contient les données de votre commande et nos CGV, et peut facilement être imprimé ou enregistré avec votre programme d’e-mail.
Si des dispositions isolées du contrat, y compris les présentes réglementations, sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, ou si le contrat présente une lacune imprévue, l’efficacité des autres dispositions ou de parties de ces dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions nulles ou manquantes sont remplacées par les réglementations légales correspondantes.

Droit applicable et tribunaux compétents

Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont régis par le droit suisse. La Convention de Vienne (CIVM) ainsi que les éventuels autres accords interétatiques ne s’appliquent pas. Pour les contrats passés dans un but ne pouvant pas être inclus dans l’activité professionnelle ou commerciale de l’ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette élection de droit ne vaut que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l’Etat dans lequel le consommateur séjourne habituellement.
En ce qui a trait aux consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur domicile suisse. Dans le cadre des relations d’affaires avec les commerçants, le tribunal compétent convenu pour tous les litiges portant sur les présentes CGV et les contrats individuels compris dans leur validité, y compris les actions en paiement d’effets et de chèques, est notre siège social. Dans ce cas, nous sommes aussi en droit d’agir au siège ou au domicile du client.

Bien à vous, Zalando SE

Tamara-Danz-Str. 1
10243 Berlin
Comité de direction: Robert Gentz, David Schneider, Rubin Ritter
Président du conseil de surveillance: Lothar Lanz
Inscrit au Tribunal de district de Charlottenburg Berlin,
HRB 158855 B
ID de l’impôt sur le chiffre d’affaires: DE 260543043

Version du: 06.12.2016